La description :il est arrivé à saint martin la première fois en 1977, pour ensuite ouvrir une étude notariale....
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1994-12-31
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accès office notarial des îles du nord scp renaud herbert - nadia jacques - thierry collanges successeurs de maître gérald mouial mon notaire rend mes projets plus sûrs, préférez l'acte notarié ! a propos notre équipe notarial maître gérald mouial maître renaud herbert maître nadia jacques maître thierry collanges notre histoire nos bureaux services paiement en ligne nos îles saint-martin saint-barthélémy situation institutionelle liens utiles liens utiles contact contact généraux formulaire de contact notaire st martin maître gerald mouial je suis venu pour la première fois à saint-martin en 1977. la partie française était totalement désadministrée et aucun professionnel n’y exerçait. la profession notariale n’était pas représentée et les autorités assumaient d’importantes responsabilités. m’installer dans ce désert juridique, laissé pour compte depuis 1850 et y faire connaître et appliquer le droit français représentait un véritable challenge. les premiers clients sont venus vers moi vers 1979-1980. pour pouvoir exercer mon métier sur cette île avec les devoirs qu’il comporte, très larges et mal compris en général, j’ai d’abord essayé d’appréhender la situation de cette île et de ses habitants. entre deux français, il fallait faire appel à un interprète car aucun des deux ne parlait la langue de sa nationalité. il existait d’autres notions comme les 50 pas géométriques qui sont aussi une mise à mal des saint-martinois propriétaires. on leur disait qu’ils n’étaient plus propriétaires. a un certain moment, il avait été décidé de tirer un trait entre la mer et 80,20 m… l’administration centrale refusait de reconnaître certains actes de propriété, n’acceptait pas les mutations, refusait les permis de construire, les branchements e.d.f. … sur des terrains qui se mutent entre habitants depuis 150 ans. s’il me fallait définir le travail que j’ai accompli, je dirais que j’ai fait œuvre d’adaptation et d’invention ; adapter le fait et le droit, trouver des solutions pour sécuriser les transactions sur des approximations n’a jamais été facile ni bien compris. je pense néanmoins avoir réussi le tour de force professionnel de satisfaire aux grands principes du droit en le mettant au service de la vie des personnes, issues de divers horizons et éparpillées sur les îles alentour. le droit napoléonien peinant à offrir des solutions viables, il a bien fallu inventer. je me suis battu aussi pour faire reconnaître qu’au fond, le contribuable n’avait pas grand-chose à voir avec les accusations dont il faisait l’objet en matière fiscale. le changement statutaire obtenu par référendum local le 7 décembre 2003 a ouvert la voie de l’accommodation du droit au fait et permis d’adapter les codes français au droit international qui s’est imposé à saint-martin. il appartient maintenant aux élus d’œuvrer... me gerald mouial est décédé le 26 mai 2014 .. certification iso 9001 : 2008 numéro 2014/60554.1 valable du 28 mai 2014 au 28 mai 2017. numéro d'agrément : 97116 140 530 6 etude-mouial.notaires.fr - société civile professionnelle "renaud herbert - nadia jacques - thierry collanges" notaires associés siège social : collectivité d'outre-mer de saint-martin (antilles françaises) 4, rue charles height - concordia - adresse postale : bp 375 - marigot - 97054 saint martin cedex - tel : 0590 51 94 50 fax : 0590 87 73 15 annexe à st. barthélemy - “villa créole” - st jean 97133 saint barthelemy - tél. : tel : 0590 27 68 14 fax : 0590 27 86 66 mentions légales - réalisation : soualigaprod
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